Entreprises éponymes: comment protéger le nom de famille, la raison sociale et la marque ?

84% des entreprises éponymes sont familiales et les entreprises éponymes familiales ont une performance supérieure aux autres entreprises familiales.

Voici donc deux bonnes raisons de s’intéresser à ce qui fait leur spécificité : le nom de famille.

Le sujet du nom est particulièrement riche et complexe, car il touche trois domaines du droit bien différents : en tant que nom patronymique, le nom de famille est un « objet juridique » dans le champ du droit civil ; en tant que dénomination sociale, il est assujetti aux règles du droit des sociétés ; enfin, en tant que marque, il est protégé par les règles du droit de la propriété intellectuelle.

Cet article publié dans le Numéro 28 de la Lettre de l’Entreprise Familiale d’avril 2015 détaille les règles applicables et formule certaines recommandations.

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